Admission des déchets inertes dans les installations de recyclage et de stockage : Un projet...

Le Ministère de l'environnement a récemment diffusé un projet d'arrêté ministériel réformant le droit applicable aux déchets inertes. Ce texte va avoir des effets notables sur la performance économique des installations de recyclage des déchets du BTP et, donc, sur l'ouverture attendue de cette filière à l'économie circulaire. - Une première évolution consiste à soumettre les...

Publié le 18/06/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...